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L’article 59 (action a portée
collective)
n’est pas la solution.
En 2001, a été introduit dans la Loi sur la protection du territoire et de l’activité l’article 59 visant certaines demandes à portée collective.
Force est d’admettre la non popularité de cet article que la CPTAQ voudrait voir en force dans les MRC ou une communauté, car cela lui faciliterait la tâche.
Le seul cas d’article 59 qui a été mis en branle fut dans la MRC Memphrémagog ou après deux ans de discussions, la CPTAQ n’a pas pu y donner suite, l’UPA s’y objectant.
Le but de l’article 59 vise à permettre la construction de résidences dans des îlots dits déstructurés ou encore sur des lots d’une superficie suffisante pour ne pas déstructurer la zone agricole.
En retour, toutes les superficies non comprises dans le paragraphe qui précède ne peuvent pas faire l’objet de construction résidentielle (sauf à des fins agricoles).
Tout ce processus doit être approuvé par la municipalité, la MRC, l’UPA et il doit y avoir consensus. Par ailleurs il appartient à la CPTAQ de prendre la décision finale.
Il y a eu quelques tentatives embryonnaires de produire ce genre de dossier, mais on se place dans une situation de give and take, chacun voyant à ses intérêts et ces tentatives n’ont pas fait long feu.
Il doit y avoir consultation publique par la MRC, mais on sait que ce genre de processus est ardu pour les MRC ainsi que pour le monde municipal et que le citoyen ne réalise pas toujours les implications de ce marchandage complexe entre le monde municipal et l’UPA.
C’est ainsi que les négociations peuvent geler à tout jamais un projet de construction résidentiel dans une municipalité.
Les îlots déstructurés et les endroits agrées par l’UPA ne sont pas nécessairement ceux que les citoyens et les municipalités désirent car selon nous les municipalités connaissent en priorité leur territoire.
L’insuccès à date de l’article 59 repose sur le fait qu’il y a trop de prétendus décideurs et il est difficile de satisfaire tout le monde. De plus, donner un quasi droit de veto à l’UPA n’a pas sa raison d’être car cet organisme n’a jamais eu de mandat d’administrer le territoire.
Tant qu’à impliquer une panoplie de personnes, pourquoi le simple citoyen qui est le premier concerné ne pourrait pas être représenté lors de ces discussions? Les MRC et les municipalités bien souvent noyautées par l’UPA éprouvent de la difficulté à représenter les citoyens dans ce genre de tribune car elles sont prises en otage. Si on permettrait et donnerait les moyens au simple citoyen de s’impliquer et de participer, la donne serait modifiée.L’article 59 est décédé en venant au monde et il vaudrait mieux songer à l’occupation du territoire par les citoyens, aux fermes artisanales que de se préoccuper uniquement de l’agriculture industrielle tout en protégeant prioritairement l’agriculture familiale.
Le milieu rural est la propriété de tous équitablement et non seulement de l’U.P.A . Il suffit seulement de bien observer notre territoire (type de sol, lieu, topographie, marécages, …) et de réellement protéger les zones agricoles propices.
De plus les résultats du sondage et les recommandations en découlant
ne prône pas cette orientation longue et pénible pour les municipalités,
M.R.C et citoyens.
- Pierre Laterrière, consultant
1980 Du Bocage,
Québec, QC
G2A 1W9
gdes[@]sympatico.ca
