Archives - 21 novembre 2005
Porcherie à Saint-Honoré
La Cour donne le feu vert
Source: Le Quotidien, mercredi 12 janvier 2005.
SAINT-HONORÉ (IL) - La ferme La Valinoise vient de voir confirmer par la Cour d'appel du Québec le jugement rendu par la Cour supérieure et qui lui donnait raison dans le litige qui l'oppose à la municipalité de Saint-Honoré pour l'obtention d'un permis de construction pour une porcherie.
La nouvelle a été annoncée hier soir par la mairesse de Saint-Honoré, Marie-Luce Martin, au cours d'une séance ordinaire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Mme Martin a expliqué qu'elle avait appris le verdict hier en fin d'après-midi par téléphone. N'ayant pas pris connaissance des documents expliquant la décision, elle ne pouvait faire de commentaires à ses pairs de la MRC sur le jugement. Elle a par contre annoncé qu'elle allait tenter d'obtenir une rencontre avec le ministre de l'Environnement du Québec, Thomas J. Mulcair, afin de connaître les conséquences de ce jugement pour sa municipalité, surtout avec la levée partielle du moratoire sur la production de porc, décrétée en décembre dernier par le gouvernement du Québec.
«D'après les informations que j'ai obtenues, l'un des juge aurait déclaré que le permis aurait dû être émis le 22 février 2000. Mais je veux lire le jugement avant d'en dire plus», a déclaré Marie-Luce Martin.
Pour sa part, Bertrand Robitaille, propriétaire de la ferme La Valinoise et promoteur du projet de la porcherie avec ses fils Sylvain et Gervais, était évidemment heureux de la nouvelle. Lui non plus n'avait pas pris connaissance de tout le jugement, mais il savait qu'il mettait fin à plus de quatre ans de débats judiciaires.
«La décision de la Cour d'appel, qui a été rendue sur le banc, a validé le jugement rendu par la Cour supérieure. Cette dernière faisait valoir que la municipalité avait adopté un règlement pour défendre la construction de porcheries sur son territoire après le dépôt de la demande de permis», rappelle Bertrand Robitaille.
Les Robitaille devront maintenant décider s'ils souhaitent redémarrer leur projet de 700 000 $. Chose certaine, souligne Bertrand Robitaille, les procédures judiciaires ont retardé de quatre ans la construction de leur porcherie en plus d'avoir coûté très cher.
Référendum
Rappelons qu'en octobre 2002, la municipalité de Saint-Honoré a tenu une référendum pour prendre le pouls de la population sur ce sujet. Lors de ce référendum, 1333 citoyens avaient répondu non à l'exploitation de porcheries sur lisier liquide dans les limites de la municipalité alors que 233 avaient répondu par l'affirmative.
En parallèle, Saint-Honoré avait obtenu une première victoire devant la Cour supérieure contre la ferme La Valinoise. Le tribunal avait alors confirmé la validité du certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement mais donné raison à la municipalité qui refusait d'émettre un permis de construction en alléguant que le projet n'était pas conforme.
Saint-Honoré avait ensuite modifié ses règlements de façon à circonscrire sur son territoire les endroits où il était possible d'implanter une porcherie, en plus de spécifier le mode d'épandage et de proscrire la technologie du lisier liquide.
Malgré ces modifications et 24 heures avant la promulgation du moratoire sur les projets de procherie par le gouvernement du Québec, la ferme La Valinoise a soumis une seconde demande de permis qui a été refusée. Elle avait donc déposé une requête en nullité devant la Cour supérieure afin de forcer la municipalité à délivrer le permis.
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